Préambule : le budget du Lycée Fustel de Coulanges (LFC)
A- Tarification
           A.1 Tableau des tarifs et des écolages.
           A.2 Réductions
           A.3 Frais supplémentaires
B- Calendrier de paiement
          B.1 Organisation générale
          B.2 Calendrier de paiement
C- Retards de paiement
D- Comment régler
         D.1 Organisation générale
         D.2 Frais bancaires
         D.3. Demande de justificatif des frais
E- Procédure en cas de départ définitif

PREAMBULE : le budget du LFC

Le LFC est un établissement conventionné par l’AEFE dont le budget est alimenté principalement par les sommes payées par les familles. Ces sommes comprennent :
les frais de scolarité stricto sensu, les droits de première inscription, la location des manuels scolaires les inscriptions à l’offre de restauration et aux activités extrascolaires ou encore la garderie ainsi que les frais pour examen.

A Tarification
A.1 Tableau des tarifs et des écolages

Les droits de première inscription sont à acquitter pour chacun des enfants inscrits au LFC lors de la première inscription. Les frais de scolarité couvrent :

• La scolarité
• Une assurance responsabilité civile
• Les manuels scolaires
• La majorité des sorties pédagogiques
• Une partie des fournitures en primaire

Les frais de scolarité qui font l’objet d’une facturation séparée:

• L’offre de restauration,
• Les activités extra scolaires,
• L’AS
• La garderie
• Les voyages scolaires

A 2 Réductions
      A2.1 Dégressivité pour les familles nombreuses
       Une réduction est accordée sur les frais de scolarité

• de 10% au 2ème enfant d'une même famille
• de 15% au 3ème enfant
• de 20% au-delà du 3ème enfant.

A2.2 Bourses scolaires
    Les élèves de nationalité française peuvent bénéficier d'une bourse scolaire à partir de la Petite Section de Maternelle ;
Cette bourse est délivrée par l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger (A.E.F.E.), après avis du Conseil Consulaire des Bourses. L’aide peut être demandée au consulat pour les frais de scolarité et pour l’offre de restauration.

     A2.3 Premières inscriptions
   Les Droits de première inscription (DPI) et les écolages du trimestre d’arrivée sont à régler en intégralité, l’élève n’étant scolarisable qu’à compter de la réception du règlement

       A2.4. Arrivée /Départ en cours d’année
Tout trimestre, même partiellement entamé est dû en intégralité. Une absence momentanée, quelle qu'en soit la durée, ne donne droit à aucune réduction des frais de scolarité.

A.3. Frais supplémentaires
       A3.1 Pénalités pour retard de paiement
       Une pénalité de 5 % est appliquée en cas de retard de paiement (Cf : Chapitre C)

      A3.2 Dégradation ou perte d’ouvrage
       La facturation se fait en fonction de l’état de vétusté de l’ouvrage

B Calendrier de paiement
La première échéance de paiement des écolages : la première semaine d’octobre
La seconde échéance de paiement des écolages : la première semaine de janvier
La troisième échéance de paiement des écolages : la première semaine d’avril

Le premier trimestre de scolarisation et les droits de première inscription sont dus en totalité avant l’admission en cours.

B.1 .organisation générale
Mi septembre, la facture d’écolages est adressée par le biais de votre enfant. Sur cette facture apparaissent, pour votre ou vos enfants, le total annuel des frais de scolarité ainsi que le calendrier de paiement. Vous recevrez d’autres factures en cours d’année à chacune des 3 périodes de paiement. Les frais pour examen sont inclus dans la facture de la seconde période de facturation.

B 2 Calendrier de paiement
           B.2.1 Paiement trimestriel
            Les règlements sont à effectuer au plus tard selon les dates indiquées sur la première facture :

• 1er paiement  : septembre -> vous réglez 40% du montant annuel
• 2ème paiement : décembre  -> Vous réglez 30% du montant annuel
• 3ème paiement : mars      -> Vous réglez 30% du montant annuel

B 2.2 Dérogation au paiement trimestriel
Les familles qui rencontrent des difficultés financières et souhaitent bénéficier d’un moratoire exceptionnel en font la demande écrite adressée au Directeur Administratif et Financier et au Proviseur. L’obtention d’un échéancier n’est pas de droit . Il n’est pas accordé d’échéancier pour simple convenance, mais uniquement en cas de difficultés financières. Il appartient aux familles de justifier de ces difficultés. La dernière échéance du moratoire doit être versée au plus tard le 31 mai.

B 2.3 Cas particulier des demandes de bourse en début d’année scolaire
Lorsque les familles déposent un dossier de bourse courant septembre, leur facture - envoyée mi septembre – ne peut intégrer les bourses, la commission n’ayant pas encore eu lieu. Dans l’attente de la réponse de la commission, les familles sont invitées à procéder à des règlements en fonction de leurs possibilités financières.

C Retards de paiement

• Au-delà de 10 jours après l’échéance de paiement, les mesures suivantes seront prises à l’encontre des familles qui ne sont pas à jour du règlement des frais de scolarité
• Pénalité automatique de 5% (cf.A.3.1),
• Non délivrance des documents nécessaires pour l’obtention ou la prolongation d’un visa étudiant,
• Possibilité d’exclusion des élèves concernés.
• Possibilité d’exclusion pour les règlements de moratoire non respectés
• Toute famille n’étant pas à jour de ses écolages pour un ou plusieurs de ses enfants à la fin de l’année scolaire, ne pourra pas inscrire ses enfants à la rentrée suivante.
• En cas de départ du LFC, le certificat de radiation de l’établissement et le dossier scolaire ne seront pas délivrés
• Dans tous les cas, les familles qui rencontrent des difficultés pour payer à temps les factures du LFC sont invitées à contacter la personne responsable du bureau des écolages ou le DAF du lycée.

D Comment régler
     D1. Organisation générale
   · Le règlement peut s’effectuer en euros : par virement, ou chèque auprès de notre banque LCL.
     Le règlement peut s’effectuer en FCFA : par virement, espèces ou chèque certifié auprès de notre banque SG, en face du lycée.
     Les chèques doivent être libellés à l’ordre « AGPE du lycée Fustel de Coulanges ».
Merci de nous transmettre la copie de l’ordre de virement, et de veiller à y faire figurer votre nom, le numéro de facture, l’objet du règlement, la classe des enfants.

   Dans tous les cas, pour que le paiement soit clairement identifié par le service des écolages du LFC, il est indispensable de présenter le bordereau de paiement correspondant au règlement, ou d’indiquer toutes les références inscrites sur ce bordereau dans le cas de paiement à distance. Les informations nécessaires à l’identification du paiement sont le nom, la classe, le trimestre concerné et le numéro de facture. Quelque soit le mode de règlement choisi, il est également indispensable d’envoyer un justificatif de paiement au service des écolages. A défaut, votre règlement ne pourra pas être identifié et enregistré.

D2. Frais bancaires
 Dans tous les cas, les frais bancaires sont intégralement à la charge des familles. Veuillez donc vous assurer que les instructions de paiement soient nettes de tous frais bancaires.

D3. Demande de justificatif des frais
Si vous souhaitez un justificatif de paiement quelle que soit la présentation souhaitée (annuel par enfant, trimestriel par enfant, frais de scolarité / offre de restauration, …) nous établissons une attestation. Si vous souhaitez un reçu de paiement, contactez le bureau des écolages. Quelque soit le mode de règlement choisi, le justificatif de paiement doit être transmis au service des écolages. A défaut, votre règlement ne peut être identifié, et le LFC considère que vous
n’avez pas réglé.

E Procédure en cas de départ définitif

• Prévenir au plus tôt le service des inscriptions par courrier ou par mail : lycee@fustel-yaounde.net;
• S’assurer auprès du service des écolages que vous êtes à jour des règlements (à défaut le certificat de radiation ne pourra être édité)
• Venir au LFC pour récupérer le dossier scolaire le dernier jour de présence de l’élève à l’établissement : de 8h à 12h
• Rendre tous les livres scolaires prêtés par le lycée (inclus les livres ou documents empruntés à la bibliothèque), à l’exception des fichiers sur lesquels les élèves écrivent : au CDI pour le secondaire, à la direction des classes primaires pour le primaire).
• Récupérer le certificat de radiation et le dossier scolaire auprès du secrétariat de direction. Le certificat de radiation et le dossier scolaire ne seront remis aux parents qu’après vérification auprès du service des écolages du Lycée que les frais de scolarité et autres frais (garderie, APE..) ont bien été réglés et tous les livres rendus.